Le Conseil de l'INSPE

Composition

Membres du conseil de l'INSPE : à télécharger

Missions

Le Conseil de l'INSPE exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir :

• Il adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances.
• Il adopte le budget de l’Institut et approuve les conventions pour les affaires intéressant l’Institut.
• Il soumet au Conseil d'Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements la répartition des emplois directement affectés à l’INSPE. Il est consulté sur les recrutements de l’Institut.

En outre :

• Il élabore les statuts de l’INSPE ainsi que ses éventuelles modifications. Il les soumet pour approbation au Conseil d’Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements après avis des établissements partenaires ;
• Il adopte le règlement intérieur de l’INSPE ;
• Il propose le programme pédagogique et le programme de recherche de l’INSPE dans le cadre de la politique de la Communauté et de la réglementation nationale en vigueur ;
• Il émet un avis sur les besoins de l’INSPE (personnels, locaux, matériels, etc…) ;
• Il propose un directeur de l’INSPE Académie de Montpellier aux ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et de l’Éducation Nationale ;
• Il donne un avis sur les profils des postes mis au concours des Universités partenaires lorsque leur activité concerne des masters pour lesquels l’INSPE est accréditée ;
• Il désigne les membres des différentes commissions de l’INSPE et en fixe le cahier des charges ;
• Il émet un avis sur la cartographie de l’offre de formation à la lumière des bilans et des projets qui lui sont présentés ;
• Il émet un avis sur l’actualisation des conventions de l’INSPE avec les Universités partenaires et le Rectorat ;
• Il valide la démarche qualité qui sera mise en œuvre au sein de l’INSPE ;
• Il valide la composition des conseils de perfectionnement ;
• Il désigne les éventuels chargés de mission ou Directeurs adjoints que lui propose le Directeur ;
• Il valide la constitution de commissions de travail ainsi que leur mission

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