Le Conseil de l'INSPE

Composition

- Membres du conseil de l'INSPE : à télécharger
- Consulter les résultats des élections "renouvellement du conseil de l'INSPE"

Missions

Le Conseil de l'INSPE exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir :

• Il adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances.
• Il adopte le budget de l’Institut et approuve les conventions pour les affaires intéressant l’Institut.
• Il soumet au Conseil d'Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements la répartition des emplois directement affectés à l’INSPE. Il est consulté sur les recrutements de l’Institut.

En outre :

• Il élabore les statuts de l’INSPE ainsi que ses éventuelles modifications. Il les soumet pour approbation au Conseil d’Administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements après avis des établissements partenaires ;
• Il adopte le règlement intérieur de l’INSPE ;
• Il propose le programme pédagogique et le programme de recherche de l’INSPE dans le cadre de la politique de la Communauté et de la réglementation nationale en vigueur ;
• Il émet un avis sur les besoins de l’INSPE (personnels, locaux, matériels, etc…) ;
• Il propose un directeur de l’INSPE Académie de Montpellier aux ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et de l’Éducation Nationale ;
• Il donne un avis sur les profils des postes mis au concours des Universités partenaires lorsque leur activité concerne des masters pour lesquels l’INSPE est accréditée ;
• Il désigne les membres des différentes commissions de l’INSPE et en fixe le cahier des charges ;
• Il émet un avis sur la cartographie de l’offre de formation à la lumière des bilans et des projets qui lui sont présentés ;
• Il émet un avis sur l’actualisation des conventions de l’INSPE avec les Universités partenaires et le Rectorat ;
• Il valide la démarche qualité qui sera mise en œuvre au sein de l’INSPE ;
• Il valide la composition des conseils de perfectionnement ;
• Il désigne les éventuels chargés de mission ou Directeurs adjoints que lui propose le Directeur ;
• Il valide la constitution de commissions de travail ainsi que leur mission

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